Qu’est-ce que le projet PRODEMO ?
PRODEMO est un projet financé par la Commission européenne – Programme Justice, dont le but est de promouvoir l’engagement démocratique par la participation mobile.
Qui sommes-nous? – Le responsable du traitement des données
PROGEU – PROGRESS IN THE EUROPEAN UNION – ISTITUTO PER LO SVILUPPO est une association bénéficiant de financements reçus et des remplissant les responsabilités qui lui sont assignées, en la personne de son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Via Federigo Verdinois n. 6 – 00159 Rome. Elle opère en qualité de responsable du traitement des données et recueille et/ou reçoit des informations concernant les parties concernées. Par conséquent, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dit RGPD), elle invite, avant de communiquer toute donnée personnelle, à lire attentivement la présente Politique de confidentialité en ce qu’elle comporte des informations importantes concernant la protection des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est PROGEU – PROGRESS IN THE EUROPEAN UNION – ISTITUTO PER LO SVILUPPO, situé Via delle Robinie 7 – 00172 Rome (E-mail : info@progeu.org, adresse e-mail certifiée : progeu@pec.progeu.org). Conformément à l’article 13 du RGPD, les données personnelles fournies seront traitées par PROGEU dans le respect de la législation, sur la base des obligations de confidentialité, en particulier en matière de légalité, transparence, équité, limitation des finalités, conservation, minimisation, exactitude, intégrité, confidentialité et responsabilité (art.5, RGPD).
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et pourquoi nous les recueillons ?
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Mode et lieu de traitement des donné
Méthodes de traitement
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Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données à caractère personnel jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à ce traitement (« opt-out »), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur une autre des bases juridiques suivantes. Toutefois, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
- la fourniture de données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente ;
- le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
- le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par un tiers.
En tout état de cause, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Lieu
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Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s’informant auprès du propriétaire à l’aide des informations fournies dans la section contact.
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